Pour usage administratif, la Mission Diplomatique du Rwanda délivre les services suivants ;
- Légalisation de signature
| | - Extrait de Casier Judicaire
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CONDITIONS GÉNÉRALES
- Se présenter physiquement à la Mission Diplomatique du Rwanda en RCA Mardi ou Jeudi, de 8h à 12h
- Présenter une carte d’identité pour les nationaux, un passeport et une carte de résident valable pour les rwandais et autres ressortissants étrangers.
- Faire un paiement de 10,000 CFA, compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI
Note : La Mission Diplomatique se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
Légalisation de signature :
Conditions :
Se présenter à La Mission Diplomatique du lundi au mercredi entre 09h00 et 12h00 ;
- Présenter le document objet de la demande.
- Apposer la signature à légaliser sur le document devant la personne responsable au service Visa et Affaires Consulaires de la Mission Diplomatique.
- Faire un paiement de 10,000 CFA, compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI
- Pour que les documents soient légalisés à la Mission diplomatique, qu'ils soient signés par les autorités municipales ou le notaire, ces signatures doivent être légalisées au préalable par le Ministère centrafricain des Affaires étrangères.
- Pour les documents administratifs établis au Rwanda, le demandeur doit s’assurer que le document a été notarié au préalable par le notaire de l’Etat au Ministère de la Justice.
« Arrêté Présidentiel n°02/01 du 28/01/2006 portant désignation des Agents de l’Etat pour remplir les fonctions de notaire, le Nombre, le siège et le ressort des offices notariaux » prévoit en son article 12 que : La signature du notaire de District ou du notaire de Secteur apposée sur les actes destinés à l’étranger doit être légalisée par le Notaire de l’Office Notarial National (au Ministère de la Justice au Rwanda).
Note : La Mission Diplomatique se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.
CARTE CONSULAIRE
Conditions exigées pour obtenir la carte consulaire auprès de nos services :
- Être de nationalité rwandaise.
- Preuve d’identité complète/nom et prénom date et lieu de naissance dûment délivré par les autorités du Rwanda.
- 2 photos passeport.
- Carte de résident valable
- Faire un paiement de 10,000 CFA , compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI
- Note : La Mission Diplomatique se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.
A QUI DE DROIT
- Se présenter physiquement à l’Ambassade du Rwanda.
- Présenter une carte d’identité pour les nationaux, un passeport et une carte de résident valable pour les rwandais et autres ressortissants étrangers
- Faire un paiement par carte de 10,000 CFA, compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI
Note: L’Ambassade se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur
Extrait de Casier Judicaire
Conditions :
- Adresser une lettre de demande à la Mission Diplomatique
- Présenter une photocopie de passeport Rwandais et du Titre de Séjour en cours de validité ou tout autre document d’identité en cours de validité
- Présenter une photocopie de la carte consulaire délivrée par la Mission Diplomatique
- Joindre une photo d’identité respectant les conditions réglementaires des documents officiels.
- Faire un paiement par carte de 10,000 CFA, compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI
Note : La Mission se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur
Attestation de vie :
- Fournir la preuve de résidence dont il est question et présenter physiquement la personne en vie.
- Faire un paiement de 10,000 CFA, compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI