| Attestations et autres documents administratifs |

ATTESTATIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Pour usage administratif, la Mission Diplomatique du Rwanda délivre les services suivants ;

  • Légalisation de signature
  • Attestation de célibat.
  • Extrait de Casier Judicaire
  • A qui de droit
  • Attestation de divorce
 
  • Carte Consulaire
  • Attestation de vie
 

CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Se présenter physiquement à la Mission Diplomatique du Rwanda en RCA Mardi ou Jeudi, de 8h à 12h
  •  Présenter une carte d’identité pour les nationaux, un passeport et une carte de résident valable pour les rwandais et autres ressortissants étrangers.
  • Faire un paiement de 10,000 CFA, compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI

Note : La Mission Diplomatique se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Légalisation de signature :

Conditions :

Se présenter à La Mission Diplomatique du lundi au mercredi entre 09h00 et 12h00 ;

  • Présenter le document objet de la demande.
  • Apposer la signature à légaliser sur le document devant la personne responsable au service Visa et Affaires Consulaires de la Mission Diplomatique.
  • Faire un paiement de 10,000 CFA, compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI
  • Pour que les documents soient légalisés à la Mission diplomatique, qu'ils soient signés par les autorités municipales ou le notaire, ces signatures doivent être légalisées au préalable par le Ministère centrafricain des Affaires étrangères.
  • Pour les documents administratifs établis au Rwanda, le demandeur doit s’assurer que le document a été notarié au préalable par le notaire de l’Etat au Ministère de la Justice.

« Arrêté Présidentiel n°02/01 du 28/01/2006 portant désignation des Agents de l’Etat pour remplir les fonctions de notaire, le Nombre, le siège et le ressort des offices notariaux » prévoit en son article 12 que : La signature du notaire de District ou du notaire de Secteur apposée sur les actes destinés à l’étranger doit être légalisée par le Notaire de l’Office Notarial National (au Ministère de la Justice au Rwanda).

Note : La Mission Diplomatique se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.

CARTE CONSULAIRE

Conditions exigées pour obtenir la carte consulaire auprès de nos services :

  • Être de nationalité rwandaise.
  • Preuve d’identité complète/nom et prénom date et lieu de naissance dûment délivré par les autorités du Rwanda.
  •  2 photos passeport.
  •  Carte de résident valable
  • Faire un paiement de 10,000 CFA ,  compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI
  • Note : La Mission Diplomatique se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur.

A QUI DE DROIT

  • Se présenter physiquement à l’Ambassade du Rwanda. 
  • Présenter une carte d’identité pour les nationaux, un passeport et une carte de résident valable pour les rwandais et autres ressortissants étrangers 
  • Faire un paiement par carte de 10,000 CFA, compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI

Note: L’Ambassade se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur 

Extrait de Casier Judicaire

Conditions :

  • Adresser une lettre de demande à la Mission Diplomatique
  • Présenter une photocopie de passeport Rwandais et du Titre de Séjour en cours de validité ou tout autre document d’identité en cours de validité
  • Présenter une photocopie de la carte consulaire délivrée par la Mission Diplomatique
  • Joindre une photo d’identité respectant les conditions réglementaires des documents officiels.
  • Faire un paiement par carte de 10,000 CFA, compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI

Note : La Mission se réserve le droit d’apprécier l’authenticité des documents fournis par le demandeur

Attestation de vie :

  • Fournir la preuve de résidence dont il est question et présenter physiquement la personne en vie.
  • Faire un paiement de 10,000 CFA, compte bancaire 33580009671 ECOBANK/BANGUI
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